Le PASS-FONCIER ®
Le PASS-FONCIER est un dispositif attractif d'aide à l'accession à la propriété de logements neufs.
Il permet de bénéficier :
- d'une TVA à taux réduit de 5,5 % sur l'ensemble du projet,
- du nouveau prêt à 0 %, voire du prêt majoré (sous conditions de revenus),
- d'une aide de la collectivité territoriale sous forme de subvention ou de bonification de prêt.
Les bénéficiaires du prêt PASS-FONCIER
Ce sont tous les ménages qui répondent aux trois conditions suivantes :
- être primo-accédant de sa résidence principale (est considéré comme primo-accédant tout ménage qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années);
- disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressources, selon la zone de la commune,
- être bénéficiaire d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement. L'aide des collectivités territoriales peut prendre la forme d'une subvention ou d'une bonification de prêt, dont le montant minimum respecte le tableau ci-dessous.
Montant minimum par logement Zone A Zone B1, B2 ou C 1 à 3 personnes 4 000 € 3 000 € 4 personnes et plus 5 000 € 4 000 €
Modalités
Peuvent être financés au titre du PASS-FONCIER tous logements neufs en individuel ou collectif construits ou acquis en vue de leur première occupation à titre de résidence principale :
- achat d'une maison neuve en individuel ou collectif
- achat d'un appartement en VEFA ou achevé.
