Un prêt en faveur des salariés du secteur agricole en mobilité professionnelle.
Subvention accordée dans la limite des dépenses effectivement engagées, destinée à couvrir une double charge de logement ou des dépenses connexes au changement de logement à hauteur de 1 600 € (si le salarié s'adresse directement à ASTRIA) ou 3 200 € avec l'accord écrit de l'entreprise du salarié.
Les bénéficiaires
Les bénéficiaires sont les salariés des entreprises agricoles assujetties, occupant un emploi permanent ou temporaire et tenus, à l'embauche ou lors du changement de lieu au sein de la même entreprise, de changer de logement ou d'en avoir un second.
Caratéristiques
Modalités : c'est une subvention accordée dans la limite des dépenses effectivement engagées.
Montants :
- 1 600 € maximum si le salarié s'adresse directement à ASTRIA.
- 3 200 € maximum avec l'accord écrit de l'entreprise du salarié.
Conditions
- la distance entre l'ancienne résidence et la nouvelle doit être supérieure à 70 kilomètres ;
- le délai pour présenter la demande est de 6 mois à compter de l'embauche ou du changement de lieu de travail ;
- la périodicité de l'octroi de l'aide : pas plus d'une fois tous les 2 ans.
- le cumul est possible avec les autres aides accessibles aux salariés du secteur agricole.
Les opérations finançables
Les dépenses engagées sur le site de départ :
- Les frais d'assistance à la mise en location ou à la vente du logement,
- Les frais et émoluments de notaire,
- Les frais de mainlevée, d'hypothèque,
- Les indemnités de remboursement anticipé des prêts immobiliers consécutives à la vente du logement,
- Les intérêts intercalaires des prêts relais.
Les dépenses engagées sur le site d'accueil :
- Les frais d'agence pour la recherche d'un logement locatif ou à l'accession, pour les prestations ayant débouché sur la signature d'un bail ou d'un acte authentique de vente sans condition suspensive ni faculté de dédit,
- Les frais d'établissement de contrats locatifs,
- Les frais et émoluments de notaire,
- Les frais de montage du dossier financier pour l'acquisition du logement,
- Les charges d'emprunt correspondantes,
- Les frais d'assistance à l'installation dans le logement.
Sont également finançables :
- Les dépenses pour double charge de logement (dont six mois de loyer et charges locatives).
Les dépenses non couvertes sont :
- Les frais de branchement EDF ;
- Les frais de déménagement (déménageurs, location de véhicule...) ;
- Les frais d'hôtel ;
- Les frais d'installation dans le logement (rideaux, meubles, électroménager, revêtements de surface...).
